Conditions générales de vente

1. Définitions et champ d’application

Le terme "client(s)" désigne le(s) internaute(s) naviguant sur le site https://www.zmoothiez.com et effectuant un achat en ligne pour un usage personnel.

"Produits" désigne les articles proposés à la vente dans le monde entier sur ce site de commerce électronique.

"Site" désigne le site Internet de Zmoothiez accessible à l’adresse https://www.zmoothiez.com, à partir duquel la Boutique en ligne propose les Produits à la vente.

Les "Conditions Générales" ou "CGV" désignent les présentes conditions de vente applicables aux Produits commercialisés sur le Site.

Zmoothiez rappelle que la culture du cannabis est interdite dans la majorité des territoires. L’achat et la possession de graines sont soumis à la législation en vigueur dans chaque pays. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessous.

Ces CGV sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document contradictoire. Les données enregistrées par Zmoothiez constituent la preuve de toutes les transactions.

2. Acceptation des commandes

Le Client sélectionne les Produits en les ajoutant au panier. Avant validation, il peut vérifier et corriger sa commande. La commande suit les étapes :

1. Panier
2. Adresse
3. Paiement
4. Confirmation

La vente est définitive après réception du paiement et envoi par Zmoothiez d’un e-mail de confirmation.

En cas d’indisponibilité ou d’anomalie, un produit équivalent peut être proposé. Zmoothiez se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de problème de paiement.

Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas d’usage non autorisé, Zmoothiez peut suspendre l’accès au site.

Seuls les produits envoyés seront facturés.

3. Prix

Tous les prix sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Zmoothiez peut modifier les prix à tout moment, mais les changements ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

4. Modalités et modes de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire via Stripe (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express). En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement intégral.

La commande est préparée après réception de toutes les informations nécessaires.

5. Facturation

Zmoothiez se réserve le droit d’émettre des factures électroniques. Le client est invité à les sauvegarder.

6. Livraison, propriété et risques

Les commandes sont livrées à l’adresse fournie. Tout retour pour erreur d’adresse sera à la charge du client.

Délai de livraison :

• France : 7 jours ouvrés
• Reste du monde : 14 jours ouvrés

En cas de non-retrait sous 10 jours, des frais de réexpédition seront facturés.

En cas de colis endommagé, le client doit faire des réserves ou refuser le colis.

Zmoothiez peut livrer partiellement une commande.

Les clients hors UE sont responsables des droits de douane.

7. Retours – Rétractation – Remboursement

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• Produits neufs, non déballés
• Retour à l’adresse fournie par Zmoothiez
• Frais de retour à la charge du client

Le remboursement s’effectue sous 8 jours après réception.

Les produits endommagés, incomplets ou ouverts ne sont ni repris ni échangés.

En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux, les frais de retour sont pris en charge.

Les commandes non reçues doivent être signalées dans un délai de 60 jours.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, dessins, noms commerciaux, contenus visuels ou textuels sont la propriété de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Zmoothiez n’est pas responsable en cas de non-conformité à la législation étrangère.

Les clients sont responsables du respect des lois locales relatives aux graines de cannabis.

Dans de nombreux pays, l’achat de graines est autorisé. En France, leur achat/vente est légal mais leur culture est interdite.

Zmoothiez décline toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Les produits bloqués par les douanes ne sont pas remboursés.

10. Exclusion de responsabilité

La possession de graines est légale en France. Leur culture peut être sanctionnée.

Les descriptions produits sont informatives. Zmoothiez ne promeut pas l’usage illégal des produits vendus.

L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des graines.

Zmoothiez ne rembourse pas les produits bloqués dans les pays où leur possession est interdite.

11. Informatique et libertés

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires si le client y consent.

Le client peut exercer ses droits (accès, modification, opposition) selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

12. Modifications des CGV

Zmoothiez peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont réputées acceptées par tout visiteur du site après leur mise en ligne.

13. Force majeure

Zmoothiez n’est pas responsable en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française) empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

14. Litige

Tout litige avec un client basé en France sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

Pour les clients étrangers, les litiges sont traités selon les règlements de l’Union Européenne.

15. Clients professionnels

Les CGV s’appliquent également aux professionnels.

Zmoothiez peut accorder un délai de paiement, selon les conditions précisées dans un devis signé.

Des pénalités de retard sont applicables si le paiement n’est pas effectué à échéance.