Une avancé majeur pour la lutte en faveur du cannabis
La Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies a voté très étroitement pour déclassifier le cannabis et le retirer de la liste des drogues les plus contrôlées et les plus dangereuses au monde. Une décision très attendue, mais longtemps retardée, qui pourrait enfin ouvrir la voie à une expansion de la recherche sur la marijuana et de son usage médical.
Sur la voie de la reconnaissance médicale
Cette nouvelle réglementation est le résultat d’une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2019, qui suggérait à l’ONU de reconsidérer sa position sur la marijuana. En effet, depuis 1961, le cannabis et sa résine figurait dans le Tableau IV de la liste de la Commission des stupéfiants de l’ONU, aux côtés de l’héroïne et d’autres opioïdes qui sont souvent mortels. Avec l’appui d’études scientifiques, l’OMS suggérait à l’ONU de retirer le cannabis de cette restriction du Tableau IV. Ces Tableaux renseignent sur l’utilité médicale d’une substance par rapport aux dommages possibles qu’elle pourrait causer. Retirer le cannabis du Tableau le plus strict entraînerait un relâchement des contrôles internationaux sur la marijuana médicale.
Un vote très serré
La Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND), l’organisme qui décide quelles substances sont considérées comme des drogues au regard du droit international, a approuvé, le mercredi 2 décembre 2020, un reclassement du cannabis et de sa résine dans les conventions internationales, reconnaissant son utilité médicale. La commission a voté pour faire passer le cannabis et la résine de cannabis sur la liste des drogues du Tableau I, qui comprend également la cocaïne, le fentanyl, la morphine, la méthadone, l’opium et l’oxycodone, un analgésique opiacé vendu sous le nom d’OxyContin. La CND a ouvert la voie à la reconnaissance du potentiel médicinal et thérapeutique de cette substance, bien que son utilisation à des fins non médicales et non scientifiques reste illégale. Ce vote n’autorise donc pas les pays membres de l’ONU à légaliser la marijuana dans le cadre du système international de contrôle des drogues. Par contre, le cannabis pourra être transformé en médicament, comme l’opium ou la morphine, sans que son usage ne soit découragé par l’ONU comme c’était le cas jusque-là.
La décision n’a pas été sans controverse. En effet, la Commission des stupéfiants des Nations Unies comprend 53 Etats-membres et le vote a été serré : 27 pour et 25 contre, avec 1 abstention de l’Ukraine. Les États-Unis et les pays européens ont été parmi ceux qui ont voté pour, tandis que la Chine, l’Égypte, le Nigéria, le Pakistan et la Russie s’y sont opposés. Certains pays, comme la France, s’etaient opposés à la recommandation de l’OMS de 2019, pour finalement changer d’avis lors du vote de la commission.
Une déclassification symbolique
Les organismes internationaux de contrôle des drogues font souvent preuve d’inertie, et il est rare qu’un vote fasse avancer les lignes aussi clairement. En effet, c’est la première fois depuis 1916 que la valeur thérapeutique du cannabis est reconnue internationalement, alors que depuis plus d’un siècle les conventions internationales sur les médicaments soutiennent que cette substance est dangereuse et sans intérêt médical. Enfin, en 2020, l’ONU reconnaît le contraire. Cette décision ne mènera pas à un relâchement immédiat des contrôles internationaux et chaque pays possédera sa propre législation en ce qui concerne l’usage du cannabis. Déjà de nombreux pays à travers le monde ont décriminalisé la possession de marijuana, comme le Canada et l’Uruguay qui ont légalisé la vente et l’utilisation de cannabis à des fins récréatives, ainsi que 15 États américains. Mais ces pays qui le légalisent le cannabis enfreindront toujours le droit international. Par contre, la reclassification de la marijuana est un tremplin symbolique des réformes avenir, car beaucoup de pays s’inspirent des conventions internationales pour établir leurs lois.
Si certains d’entre vous pensent que cela a ouvert la voie à la légalisation de l’herbe à travers le monde, ce n’est pas le cas. Par contre, la déclassification du cannabis et de ses dérivés peut avoir un réel impact sur les futures lois internationales.
